Programmes de promotion pour les installations photovoltaïques

Petites rétribution unique (PRU) peut être perçue pour les installations photovoltaïques d’une puissance de 2 à 100 kWp. Elle représente 30% des coûts d’investissement déterminants d’une installation de référence.

 

Pour les installations d’une puissance plus de 100 kWp, il est possible de choisir entre la RPC, la PRU et la GRU. La RPC est versée sur la base d’un prix défini par kWh de courant solaire produit et injecté dans le réseau. Les taux de rétribution peuvent être adaptés chaque année par le Conseil fédéral.

Pour de plus amples détails, se reporter au site Internet de Pronovo.

 

Pour avoir un aperçu des programmes de promotion possibles, se reporter au site Internet suivant:
www.energiefranken.ch

Petites rétribution unique (PRU)

Des installations inférieures à 100 kW ne peuvent être annoncées que si elles ont déjà été réalisées. Pour le versement de la rétribution unique, veuillez envoyer après la fin des travaux le rapport correspondant de la mise en service, photos incluses, à Pronovo. La rétribution unique sera versée dès que la mise en service de l’installation aura été attestée auprès de Pronovo. Les installations photovoltaïques déjà en service et annoncées maintenant pour une PRU doivent compter avec un temps d’attente d’environ 2 ans et demi.

Grande rétribution unique (GRU)

Des installations supérieures à 100 kW peuvent être annoncées avant d’être réalisées. Pour le versement de la rétribution unique, veuillez envoyer après la fin des travaux le rapport correspondant de la mise en service, photos incluses, à Pronovo. La rétribution unique sera versée dès que la mise en service de l’installation aura été attestée auprès de Pronovo. Les installations photovoltaïques déjà en service et annoncées maintenant pour une GRU doivent compter avec un temps d’attente d’environ 6 ans.

Rétribution de l’injection (RPC)

Les projets avec une installation d’une puissance comprise entre 100 kW et 50 MW peuvent choisir entre le système de rétribution de l’injection et une rétribution unique. Les installations d’une puissance jusqu’à 100 kW peuvent seulement encore bénéficier d’une rétribution unique.