Modèles de participation citoyenne (réglementation-type)

Une réglementation modèle a été élaborée avec l’Association des producteurs d’énergie indépendants (VESE) quant à l’organisation de modèles de participation citoyenne pour des installations solaires. Elle englobe entre autres:

  • Statuts de divers modèles de participation citoyenne
  • Contrats d’utilisation de toitures
  • Contrats de fourniture d‘énergie

 

Nous vous présentons volontiers ces modèles ainsi que la réglementation-type y afférente lors d’une séance d’information (en dehors de l’agglomération Bienne-Seeland, la VESE est votre interlocutrice directe sur place).

 

Tarifs

Thème Tarifs Remarques
Séance d‘information CHF 150.00 Env. 1.5 h, présentation de la recommandation d‘organisation
Réglementation-type CHF 500.00 Statuts, contrats d’utilisation de toitures et de fourniture d‘énergie
Conseils aux membres CHF 130.00/h Première demi-heure gratuite
Conseils aux non-membres CHF 160.00/h

Tous les prix s’entendent hors TVA.